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PRECISIONS SUR LES NOUVEAUX TARIFS DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES

Des « fuites » organisées sur l’avant projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques. Les précisions qui suivent sont destinées à éclairer l’opinion sur cette question.

Premièrement :

Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût : l’établissement relevant du Ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés.
Pour la carte nationale d'identité biométrique électronique : son coût est de 2.000 DA et elle sera délivrée pour 2.500 DA.
Pour le passeport biométrique électronique : son coût est de 6.000 DA pour le modèle de 28 pages (qui sera délivré pour 10.000 DA) et de 12.000 DA pour le modèle de 48 pages (qui sera délivré pour 50.000 DA).
La production du passeport en procédure d'urgence entraine un coût plus élevé : 25.000 DA pour le passeport de 28 pages et 60.000 DA pour le passeport de 48 pages. Il en résulte un tarif de délivrance de 50.000 DA et 150.000 DA selon le modèle.
Le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce.

Deuxièmement :

Les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens sont infondées comme le confirment les éléments suivants : La carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation, sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années. Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste. Le passeport de 48 pages délivré en procédure d'urgence est un document destiné aux hommes d'affaires qui n'auront aucun problème à régler ce montant.


Enfin, comme chacun le constatera lorsque le projet de Loi de finances complémentaire sera rendu public, ce texte ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation, et cela en dépit du fait que le pays connaît un important déficit budgétaire de 1800 milliards DA qui n'est couvert que par les emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie.


PRECISIONS SUR LES NOUVEAUX TARIFS DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES

Des « fuites » organisées sur l’avant projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques. Les précisions qui suivent sont destinées à éclairer l’opinion sur cette question.

Premièrement :

Les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût : l’établissement relevant du Ministère de l’Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c’est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés.
Pour la carte nationale d'identité biométrique électronique : son coût est de 2.000 DA et elle sera délivrée pour 2.500 DA.
Pour le passeport biométrique électronique : son coût est de 6.000 DA pour le modèle de 28 pages (qui sera délivré pour 10.000 DA) et de 12.000 DA pour le modèle de 48 pages (qui sera délivré pour 50.000 DA).
La production du passeport en procédure d'urgence entraine un coût plus élevé : 25.000 DA pour le passeport de 28 pages et 60.000 DA pour le passeport de 48 pages. Il en résulte un tarif de délivrance de 50.000 DA et 150.000 DA selon le modèle.
Le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10.000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20.000 DA pièce.

Deuxièmement :

Les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens sont infondées comme le confirment les éléments suivants : La carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation, sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années. Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste. Le passeport de 48 pages délivré en procédure d'urgence est un document destiné aux hommes d'affaires qui n'auront aucun problème à régler ce montant.


Enfin, comme chacun le constatera lorsque le projet de Loi de finances complémentaire sera rendu public, ce texte ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation, et cela en dépit du fait que le pays connaît un important déficit budgétaire de 1800 milliards DA qui n'est couvert que par les emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie.